CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Môsieur by Pedro Freitas

1. Champs d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») expriment l’intégralité des obligations des parties.
Les références telles que « nous », « notre », « Môsieur » et « Môsieur by Pedro Freitas », désignent ci-après Monsieur Pedro Freitas en qualité de créateur/ auto-entrepreneur.
Les références telles que « tu » et « le client » désignent toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. « Môsieur by Pedro Freitas » s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes CGV ont pour but de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société « Môsieur by Pedro Freitas » au client.
Elles constituent le cadre contractuel de la vente avec le bon de commande, les e-mails de confirmation, les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par le site et la facture.

2. Acceptation et validation de la Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le processus de commande s’effectue de la manière suivante :

La sélection des articles s’effectue au moyen du bouton « Ajouter au panier ».
En cliquant ensuite sur le bouton « Valider la commande», vous serez en mesure d’entrer vos informations de livraison et de facturation obligatoires.
En cliquant sur le bouton « Passer commande », vous vous engagez à respecter les présentes CGV, puis serez redirigé vers les sites sécurisés de paiement en ligne.
La commande n’est définitive qu’après paiement intégral du prix.
Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part, comprenant un récapitulatif de votre commande. Celui-ci indique que nous avons bien reçu votre commande mais ne vous assure en aucun cas de la disponibilité du ou des produits commandés.
Le non respect des différentes étapes de la procédure de commande entraînera l’invalidité de la commande et son rejet. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Môsieur by Pedro Freitas » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).

3. Disponibilité des Produits
Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles, ainsi que la disponibilité des tissus. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article.
Les offres contenues sur ce site sont valables tant que les produits demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.
« Môsieur by Pedro Freitas »  ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et/ou tissu, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui ou la commande a été définitivement validée.

4. Informations sur les Produits
L’ensemble des produits sont décrits sur le site dans chaque page du produit. Les photographies, vidéos, dessins illustrant les produits présentés en sont une reproduction qui se veut la plus exacte possible, ils n’ont néanmoins pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques de chaque produit sont disponibles sur la fiche technique correspondante. Le client est invité à en prendre connaissance avant de passer sa commande. « Môsieur by Pedro Freitas » ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter la description et la présentation des produits, de leurs composants, accessoires ou matières.
« Môsieur by Pedro Freitas » garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. « Môsieur by Pedro Freitas » garantit les produits sur une période de 2 mois à partir de la date de livraison.
Les dimensions de nos styles de Noued’Pap sont données à titre indicatif. Des variations mineures de plus ou moins 3 millimètres peuvent subsister en raison de l’épaisseur du tissu utilisé.

janvier 2017 – Môsieur by Pedro Freitas